11.03.2016

Procès gagné contre les défauts de construction de la piscine municipale

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Victoire pour la municipalité à l’issue de la lourde procédure qu’elle a engagée en 2007, d’abord près le Tribunal administratif de Montpellier sous la municipalité de Max Delperier, contre la série de malfaçons lors de la construction de la piscine municipale à la suite d’un marché de travaux publics signé et confié à la société Aquatec-L.M.E, spécialiste du traitement des eaux maître d’œuvre, (rien à voir avec la Société Aquatec de Carcassonne), et pour le lot gros-œuvre maçonnerie, à l’entreprise de Mr Korchi située à Montpellier.

Le Tribunal administratif retient, par jugement du 27 mars 2009, la responsabilité des constructeurs et les condamnent à verser à la commune les indemnités légitimes.

L’appel des constructeurs contre ce jugement sera rejeté par arrêt confirmatif de la Cour administrative de Marseille du 18 juin 2012.

De ce temps, la société Aquatec-L.M.E est mise en liquidation judiciaire et n’est donc plus solvable.

Qui va donc payer les dommages à la municipalité ?

C’est un nouveau bras de fer qui s’engage alors contre les assureurs : MAAF Assurances pour Mr Korchi et SWISS-LIFE Assurances pour la société Aquatec-LME.

In fine, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a jugé la commune de Montolieu bien fondée en sa demande en garantie et paiement introduite à l’encontre de MAAF Assurances qui a été condamnée à payer les entiers dommages subis par la commune.

La municipalité se voit verser une somme de près de 207.000 € pour l’ensemble de cet énorme préjudice dont une partie a servi à sa défense.

Le Maire, Bernard Lauret et le conseil municipal tient à remercier chaleureusement Maître Mégnin, du barreau de Carcassonne, pour ses très grandes compétences mises au service de la municipalité dans la défense de ce dossier complexe.

 

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